Règlement d'organisation Le règlement d'organisation repose sur l'art. 17 des statuts et l'art. 716 b CO. Le règlement d'organisation définit les modalités de constitution, les tâches ainsi que les compétences du Conseil d'administration, des comités du Conseil d'administration, de la présidence du Conseil d'administration et de la direction du groupe. Le règlement d'organisation est en allemand. Télécharger le règlement d'organisation (PDF 72 KB)