Statuts Dernière modification: Juin 2001

Article 1:
Changement de la raison sociale en Zehnder Group SA

Addendum à l'article 10, 3e alinea:
Les éventuelles demandes d'inscription d'un objet à l'ordre du jour (art. 699, 3e al. CO) doivent être présentées au moins 60 jours avant l'Assemblée générale.
  Avant-dernière modification: Juin 1998
  Remarque concernant les statuts
Le Code suisse des obligations ainsi que la pratique juridique suisse sont applicables. C'est pourquoi les statuts de la société ne reprennent pas les dispositions légales de portée générale.

Les statuts de la société sont en langue allemande.
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