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| Statuts |
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Dernière modification: |
Juin 2001
Article 1:
Changement de la raison sociale en Zehnder Group SA
Addendum à l'article 10, 3e alinea:
Les éventuelles demandes d'inscription d'un objet à
l'ordre du jour (art. 699, 3e al. CO) doivent être présentées
au moins 60 jours avant l'Assemblée générale. |
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Avant-dernière
modification: |
Juin 1998 |
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Remarque
concernant les statuts
Le Code suisse des obligations ainsi que la pratique juridique suisse
sont applicables. C'est pourquoi les statuts de la société
ne reprennent pas les dispositions légales de portée
générale.
Les statuts de la société sont en langue allemande. |
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les statuts
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